| BUREAU DES PROTOCOLES | Journal officiel · Doc. SCH-01 |
Applicable à tout protocole en vigueur.
| ——> | Non reçue. Le Bureau reçoit des mandats. |
| 01 | SAISINE | Le mandant saisit le Bureau au guichet et désigne un protocole. |
| 02 | INSTRUCTION | Le dossier est instruit. Le motif n'est ni demandé, ni conservé. |
| 03 | EXÉCUTION | L'administrateur exécute l'acte, à la demande du mandant. |
| 04 | CERTIFICATION | Le Bureau certifie que l'acte a eu lieu. |
| 05 | SCELLÉ | Un cube de plomb de 1,3 kg est établi au nom du mandant. |
| Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu. Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet Doc. SCH-01 · version 1 · mis à disposition du public le 8 novembre 2026 | BUREAU DES PROTOCOLESG. FALQUE ADMINISTRATEUR |