Règlement du guichet

Article 1 · Objet. Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles le Bureau des Protocoles reçoit et traite les saisines.

Article 2 · Saisine. Le Bureau peut être saisi lorsqu'il y a lieu, au guichet. Toute saisine désigne un protocole en vigueur inscrit au registre. Une machine peut saisir le Bureau dans les mêmes conditions, par l'accès qui lui est réservé.

Article 3 · Motif. Le motif de la saisine n'est ni demandé, ni reçu, ni conservé. Aucune saisine n'est appréciée au regard de son motif. Le nom d'un protocole qualifie l'acte, jamais l'état du mandant.

Article 4 · Tiers. Aucune saisine ne peut viser un tiers sans son consentement. Un protocole exécuté au nom de plusieurs mandants suppose l'accord de chacun.

Article 5 · Institutions. Aucun acte ne peut imiter, engager ni solliciter une institution réelle.

Article 6 · Dossier incomplet. Lorsqu'une pièce manque, le Greffe la demande au mandant. Sans réponse dans un délai de quinze jours, le dossier est classé.

Article 7 · Code de procédure. Le Bureau attribue à chaque dossier un code de procédure, adressé au mandant par voie postale. Ce code est demandé pour le déclenchement de l'exécution ; sans lui, l'acte n'est pas déclenché.

Article 8 · Exécution. L'acte est exécuté par l'administrateur, à la demande du mandant. Une fois exécuté, il ne peut être défait. Il est certifié et publié au Journal officiel.

Article 9 · Scellé. Un scellé de plomb de 1,3 kg est établi au nom du mandant. Il est conservé par le Bureau, au coffre, ou adressé au mandant à sa demande, formulée depuis la Réserve ontique du Bureau. La garde du scellé est assurée à vie.

Article 10 · Frais. Les frais d'instruction et les frais de garde du scellé sont fixés par décret publié au Journal officiel du Bureau.

Article 11 · Irrecevabilité. Le Bureau déclare irrecevable toute saisine contraire au présent règlement.