BUREAU DES PROTOCOLESDoc. DEM-01 · Demande

Demande d'ouverture

À adresser au Bureau, 11, avenue des Gobelins, 75005 Paris. Plan au verso.

1. Lieu demandeur
Nom du lieu 
Adresse 
2. Responsable de la demande
Nom et prénom 
Qualité Téléphone (facultatif) 
Adresse électronique 
3. Antenne
Ouverture souhaitée du au 
Permanences proposées 
Surface allouée m²Plan d'implantation au verso.
4. Motif
Ne pas remplir. Le Bureau ne reçoit pas les motifs.
5. Demande

Le lieu ci-dessus demande l'ouverture d'une antenne du Bureau des Protocoles.

Fait à le 
Signature du responsable Cachet du lieu 
Cadre réservé au Bureau
N° d'antenne Reçue le Décision n° 
Cachet
du Bureau
Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu.
Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet
Doc. DEM-01 · version 1 · mis à disposition du public le 9 novembre 2026
BUREAU DES PROTOCOLESDoc. DEM-01 · Plan d'implantation

Demande d'ouverture

À adresser au Bureau, 11, avenue des Gobelins, 75005 Paris. Plan au verso.

Échelle 1:50. Un carreau = 50 cm. Tracez les murs de l'espace alloué, puis placez les éléments ci-dessous.

ÉlémentDimensionsAu plan
Guichettable 120 × 60 cm24 × 12 mm
Administrateur, mandantchaises 45 × 45 cm9 × 9 mm
Scelléssocle 50 × 50 cm10 × 10 mm
Formulairespupitre 60 × 40 cm12 × 8 mm
Registre des actesau mur, 200 cm40 mm
Schéma SCH-01au mur, 70 cm14 mm
Ligne d'attenteau sol, 100 cm20 mm

Prévoir 70 cm de passage libre devant le guichet, côté mandant. Un plan peut aussi être établi en ligne et imprimé avec la demande.

Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu.
Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet
Doc. DEM-01 · version 1 · mis à disposition du public le 9 novembre 2026