| BUREAU DES PROTOCOLES | Doc. DEC-01 · Déclaration |
Pour un acte accompli par le déclarant lui-même. Ne produit pas de scellé.
| Nom et prénom (non publié) | Courriel (facultatif) |
| L'acte, en une phrase |
| Accompli le | Lieu |
| I | Quelle matière ?Ce que l'acte a touché. | |
| II | Quelle friction ?Ce qui a résisté. | |
| III | Quel effort ?Ce que l'acte a coûté. |
Si l'une des trois réponses manque, la déclaration n'est pas inscrite.
Je déclare avoir accompli moi-même l'acte décrit ci-dessus. Le Bureau n'atteste pas qu'il a eu lieu : il atteste qu'il lui a été déclaré.
| Fait à | le | Signature |
Cadre réservé au Bureau
| Cachet du Bureau |
| Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu. Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet Doc. DEC-01 · version 1 · mis à disposition du public le 9 novembre 2026 |
| BUREAU DES PROTOCOLES | Doc. DEC-01 · Récépissé |
Pour un acte accompli par le déclarant lui-même. Ne produit pas de scellé.
| N° de déclaration | DEC- | reçue le |
| Libellé | |
| Inscrite le |
Le Bureau atteste que l'acte ci-dessus lui a été déclaré. Il n'était pas présent et n'atteste pas qu'il a eu lieu. Une déclaration d'acte ne produit pas de scellé : seul un acte exécuté par le Bureau est scellé dans le plomb.
Le registre des actes déclarés, consultable en ligne, ne mentionne ni le nom du déclarant ni son motif.
| Cachet du Bureau |
| Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu. Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet Doc. DEC-01 · version 1 · mis à disposition du public le 9 novembre 2026 |