Bordereau d'envoi

Pièces adressées au mandant par voie postale.

1. Destinataire

Mandant
N° de dossier

2. Pièces jointes

	FOR-01	Formulaire de saisine, original À conserver par le mandant. Porte le code de procédure.
	NOT-01	Notice d'information au mandant
	RGL-01	Règlement du guichet
		Fiche du protocole désigné
		Autre :

3. Envoi

Envoyé le
Nombre de pièces

Le code de procédure figure sur le formulaire de saisine. Il est demandé pour le déclenchement de l'exécution, depuis le lien vers le dossier sécurisé reçu par courriel. Conservez l'ensemble des pièces.

Cachet
du Bureau

Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu.
Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet

Doc. BOR-01 · version 1 · mis à disposition du public le 8 novembre 2026