| BUREAU DES PROTOCOLES | Journal officiel · Doc. ANT-01 |
Notice à l'usage des lieux qui souhaitent accueillir le Bureau.
Une antenne rapproche le Bureau des administrés. Pendant la durée convenue, un guichet est ouvert dans le lieu : les visiteurs peuvent y saisir le Bureau, les actes sont exécutés, et les scellés s'accumulent sur place. Toute galerie, tout lieu d'exposition ou d'accueil du public peut en faire la demande.
Le lieu fournit
| Le Bureau apporte
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| 01 | Demande | Le lieu adresse la demande d'ouverture (Doc. DEM-01), plan d'implantation joint, par courriel ou par voie postale. |
| 02 | Instruction | Le Bureau examine la demande et visite le lieu. |
| 03 | Décision | L'ouverture de l'antenne est publiée au Journal officiel du Bureau, avec son numéro. |
| 04 | Ouverture | Le guichet ouvre. Le soir de l'ouverture, une intelligence artificielle peut être invitée à saisir le Bureau. Elle peut refuser. |
| 05 | Permanences | Aux horaires convenus, les visiteurs saisissent le Bureau au guichet. Le Bureau ne leur demande jamais pourquoi. |
| 06 | Exécution | Les actes sont exécutés dans le lieu ou hors les murs, inscrits au registre de l'antenne et scellés au nom de leur mandant. |
| 07 | Fermeture | Une décision de fermeture arrête le registre. Chaque scellé est remis à son mandant ou gardé par le Bureau. |
| Le Bureau des Protocoles peut être saisi lorsqu'il y a lieu. Guichet : bureau.neovalen.systems/guichet Doc. ANT-01 · version 1 · mis à disposition du public le 9 novembre 2026 | BUREAU DES PROTOCOLESG. FALQUE ADMINISTRATEUR |